MENTIONS LÉGALES

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.vps247570.ovh.net (le « Site ») et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site. Des Conditions Particulières déterminent les règles d’utilisation des espaces mis à la disposition Membres pour la libre communication et/ou la libre publication auxquelles l’Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

 

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

Ce site Internet est édité par :

 

la société S.A.S TLCSG au capital de 2000  €

RCS B : 817757495 00012

Dont le siège social est  47 Boulevard de la République – 92 100 Boulogne Billancourt

e-mail : direction@tvcats.com

 

Directeur de publication : Véronique Aïache

Webmaster : webmaster@tvcats.com

 

Ce site est hébergé par :

 

OVH SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Tél : 08 203 203 63

 

L’Éditeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

 

LOI APPLICABLE 

 

 

L’activité du présent Site est régie par la loi Française. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera la loi Française, même si l’utilisateur n’est pas domicilié en FRANCE. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres Conditions Générales. Les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.vps247570.ovh.net à la date de passation de votre commande

 

L’UTILISATEUR

 

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :

 

  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

 

En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

 

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

 

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Éditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

 

ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS

 

Nous recommandons que les mineurs âgés de moins de 18 ans demandent l’autorisation à leurs parents avant d’envoyer des informations les concernant à quiconque via internet. Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas communiquer d’informations personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. Dans le cas où nous apprenons avoir recueilli de telles informations d’un enfant de moins de 18 ans sans vérification ou consentement parental, nous supprimons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez avoir trouvé des informations concernant ou provenant d’un enfant de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : webmaster@tvcats.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

Le site internet www.vps247570.ovh.net et ses composantes (dessins, photos, textes, logos, développements, icônes, mise en page, base de données…) sont la propriété pleine et entière de www.vps247570.ovh.net et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de www.vps247570.ovh.net, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web d’un élément composant le site, l’utilisation des contenus n’étant autorisée qu’à des fins strictement personnelles. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

 

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, logos visualisées appartenant à l’Éditeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

 

Ce site Internet contient des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. www.vps247570.ovh.net n’est pas responsable des données et informations figurant sur les sites Internet de tiers, même s’ils sont partenaires, et dégage toute responsabilité dans ce domaine.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Le site www.vps247570.ovh.net est en cours de déclaration n°48 auprès de la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous communiquer sont collectées, enregistrées et traitées par TLCSG conformément à cette loi. Pour plus d’informations et pour connaître vos droits, vous pouvez consulter notre politique de sécurité et de confidentialité des données.

 

En application de cette loi, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en vous adressant par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante : webmaster@tvcats.com

 

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Éditeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

Toute autre prospection par l’Éditeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.

 

L’Éditeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

BASE DE DONNÉES

 

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998, la société TLCSG est producteur et propriétaire des bases de données composant le site www.vps247570.ovh.net. En accédant à ce site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi précité, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

 

UTILISATIONS AUTORISÉES

 

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

 

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, qu’elle soit gratuite ou payante.

 

La création de liens hypertextes, simples ou profonds, pointant vers les pages du présent site est donc autorisée sous réserve :

 

  • de ne pas être destinées à une utilisation collective, qu’elle soit gratuite ou payante.
  • de mentionner clairement la source sous la forme ©TvCats
  • de ne pas utiliser la pratique du «framing» ou de l’«in-line linking» : le site internet de TvCats apparaître sur une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriqué à l’intérieur des pages d’un autre site.

 

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

 

UTILISATIONS INTERDITES 

 

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

 

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

 

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

 

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

 

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

 

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

 

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITÉS ILLICITES

 

Vous pouvez formuler un avis sous chacune des éléments du Site. Ces avis expriment uniquement l’opinion personnelle des utilisateurs du site. Nous nous réservons la faculté de supprimer un avis contraire à nos conditions de publication ou aux lois et règlements en vigueur.

 

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

 

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le Site de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

 

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur peut envoyer un mail à l’adresse webmaster@tvcats.com

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

 

  • le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  • la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS

 

L’Éditeur du Site met à la disposition des Utilisateurs un espace forum réservés à la libre communication entre Utilisateurs ci-après dénommé « Services Interactifs ». A ce titre l’Éditeur du Site agit exclusivement en qualité d’Hébergeur des Services Interactifs (ci-après désigné « L’Hébergeur ») qu’il met à disposition des Utilisateurs.

 

Article 1 – Accès et inscription aux services interactifs

 

L’Utilisateur de Services Interactifs peut être une personne physique ou une personne morale. Il a la qualité de membre des Services Interactifs. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le Membre), l’Utilisateur a l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site www.vps247570.ovh.net en fournissant son adresse électronique ainsi que son nom et son mot de passe, et en complétant éventuellement des mentions supplémentaires.

 

Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l’utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs et des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Le mot de passe permet à chaque Membre de s’identifier et de se connecter au Service Interactif. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Hébergeur.

 

Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe le concernant, le Membre devra choisir un nouveau mot de passe.

 

Article 2 – Responsabilité limitée de l’hébergeur

 

Les Services Interactifs ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Éditeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur. A tout moment aux heures ouvrées, un Membre peut demander à l’Hébergeur que ses contributions à un Service Interactif soient supprimées.

 

La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004.

 

L’Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.

 

Les Services Interactifs ne sauraient toutefois être utilisés par un Membre dans des conditions de nature à perturber la libre communication des autres Membres ou transmettre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi.

 

Le Membre reconnaît en toute circonstance que l’Hébergeur peut vérifier par tous moyens qu’il jugera utile le contenu des Services Interactifs après leur mise en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Membres reconnaissent ainsi à l’Hébergeur la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout contenu qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées à l’article 3 ci-dessous, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.

 

De même, l’Hébergeur a la faculté d’exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre qui contreviendrait, de manière grave ou répétée, aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation et/ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées l’Hébergeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Membres.

 

Article 3 – Obligations et responsabilité du membre

 

Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif.

 

Notamment, le Membre auteur d’un blog reconnaît être lui-même éditeur et assumer la responsabilité de directeur de la publication sur son blog au sens de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

 

Le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

 

Notamment, le Membre s’interdit :

 

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
  • de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
  • d’accéder frauduleusement au Site et notamment aux Services Interactifs, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Le Membre s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

 

Le Membre garantit à l’Hébergeur qu’il dispose des droits nécessaires à la publication des contenus publiés sur un Service Interactif. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d’auteur, droit des marques etc.

 

En aucun cas, la responsabilité de l’Hébergeur ne pourra être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Membre si l’Hébergeur n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où il en a eu cette connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

 

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message. La personne mise en cause peut adresser à l’Hébergeur sa réponse ou demande, lorsque le Membre, éditant à titre non professionnel, conserve l’anonymat. Les Membres s’engagent à insérer dans les trois jours de leur réception les réponses présentées au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message qui les justifie.

 

Article 4 – Devoir de « vigilance »

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

 

Cette faculté peut être exercée en envoyant un mail à webmaster@tvcats.com en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

 

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

 

  • le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  • la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

 

Article 5 – Autorisation de diffusion

 

En adhérant aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles, soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l’Editeur notamment pour la promotion du Site , sur la page d’accueil du Site, sous réserve que soit respecté son anonymat.

 

 

FAQ

 

1. Quel type d’informations recueillons-nous ?

 

Si vous décidez de vous inscrire auprès de nous, nous pouvons vous demander votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre âge, votre sexe, et votre numéro de téléphone. Notre site Web peut inclure des enquêtes optionnelles, destinées à recueillir votre opinion concernant divers produits et services. Si vous utilisez des outils communautaires, nous pouvons stocker le contenu et les messages que vous envoyez et recevez, et nous nous réservons le droit de surveiller vos communications. Nous pouvons également détailler votre activité et vos préférences personnelles lorsque vous visitez notre site Web (consultez la section « Cookies » ci-dessous).

 

Avant de nous transmettre les informations personnelles d’un tiers (par exemple pour des promotions que vous pouvez transférer à vos amis), veuillez-vous procurer l’autorisation de ce tiers. Assurez-vous que toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont correctes et actualisées, et informez-nous de tout changement.

 

2. Comment utilisons-nous les informations que nous recueillons ?

 

Les informations que nous recueillons sont utilisées pour :

 

  • gérer notre site Web et fournir les informations et services que vous demandez, des promotions et des concours
  • procéder à des analyses et recherches internes dans le but d’améliorer notre site Web ainsi que nos autres produits et services
  • vous envoyer des newsletters et des informations marketing ainsi que des offres, produits et services provenant d’entreprise tierces sélectionnées, mais uniquement dans les limites permises par la loi ou à votre demande expresse (consultez la section « Désinscription » ci-dessous)
  • envoyer des e-mails administratifs (si vous oubliez votre mot de passe, par exemple)
  • empêcher et détecter toute fraude et utilisation abusive de notre site Web ou services.

 

 

3. Qui d’autre peut accéder à vos informations ?

 

Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons divulguer vos informations personnelles en cas d’obligation légale, ou pour nous protéger ou nous défendre, ou protéger et défendre des tiers, contre des activités illégales ou nuisibles. En cas de vente ou de restructuration de notre entreprise, vos informations peuvent être transférées en tant que partie intégrante de l’entreprise.

 

4. Cookies

 

Notre site Web comporte des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site Web envoie à votre ordinateur ou sur votre appareil mobile pour enregistrer votre activité en ligne. Les cookies peuvent être utilisés sur notre site Web afin de personnaliser votre utilisation de notre site Web, améliorer la manière dont vous utilisez certains aspects de notre site Web, et enregistrer votre activité en ligne.

 

La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies.

 

Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. La manière d’activer ou non les cookies et de les supprimer dépend de votre appareil et de votre navigateur internet. Nous ne pouvons cependant vous garantir l’accès à tous les services du site Internet en cas de refus d’enregistrement de cookies.

 

Si vous souhaitez refuser les cookies commerciaux (entre autres Google), vous pouvez le faire à l’aide du site web ci-après : http://www.youronlinechoices.com/be-fr/

 

5. Sécurité

 

Nous prenons des mesures conformes aux usages du commerce pour protéger vos informations personnelles. Celles-ci comprennent la mise en place de processus et procédures visant à minimiser l’accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation. Nous ne garantissons pas cependant l’élimination totale du risque de mauvaise utilisation de vos informations personnelles par des intrus. Protégez les mots de passe de vos comptes et ne les communiquez à personne. Vous devez nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou toute autre violation de sécurité.

 

Les zones communautaires auxquels vous accédez via notre site Web sont ouverts au public. N’y divulguez aucune information capable de vous identifier ou d’identifier un tiers. Nous ne sommes pas responsables de la protection ou de la sécurité des informations que vous divulguez dans ces zones.

 

6. Enfants

 

Nous nous engageons à répondre aux inquiétudes des parents concernant l’utilisation des informations personnelles de leurs enfants. Nous demandons à tous les visiteurs âgés de moins de 13 ans (ou plus âgés dans certains cas) d’obtenir l’autorisation d’un de leur parents ou de leur tuteur légal avant de fournir toute information personnelle.

 

7. Désinscription

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, cliquez sur le lien figurant dans tout e-mail marketing, ou rendez-vous dans la rubrique d’inscription du site Web où vous vous êtes inscrit et modifiez vos options de communication.

 

8. Contact

 

Pour toute question d’ordre général, veuillez contacter le service client à l’adresse contact@tvcats.com